Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Communication de la Commission sur le recours au principe de précaution COM(2000) 0001 final 

 


Les objectifs de la présente communication sont au nombre de quatre :  
- présenter dans ses grandes lignes l'approche que la Commission entend suivre dans l'application du principe de précaution ; 
 - mettre au point des lignes directrices de la Commission pour l'application de ce principe ;
- établir un accord sur la manière d'évaluer, d'apprécier, de gérer et de communiquer les risques que la science n'est pas en mesure d'évaluer pleinement ; 
- éviter tout recours injustifié au principe de précaution en tant que forme déguisée de protectionnisme ;

La communication vise également à donner une impulsion au débat en cours sur le principe de précaution à la fois au sein de la Communauté et au niveau international.


www europa.eu.int (General Food Law - Precautionary principle)
www finances.gouv.fr/DGCCRF ( En quoi consiste le principe de précaution ?)


Mots-clés : principe de précaution ; droit alimentaire


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