Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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 Fiche caoutchouc

Cette fiche est annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004. Elle présente les exigences applicables aux matériaux constitués de caoutchouc et destinés au contact avec les aliments. Les exigences sont celles décrites dans les  textes réglementaires existants au niveau français (Arrêté du 09/11/1994).

This document  is also available in English: Rubber sheet

Mots-clés : caoutchouc ; dispositif de fermeture ; gants ; contact buccal ; article de puériculture ; équipement industriel et ménager ; nitrosamines ; amine aromatique ; substance volatile ; formaldéhyde ; peroxyde ; LMG ; QM ;  LMS ; conditions de contact ; contrôle de conformité ; polymère ; restriction d’emploi ; contrôle officiel ; essai de migration globale ; essai de migration spécifique ; principe d’inertie ; déclaration de conformité ; essai de teneur dans le matériau ; étiquetage ; marquage ; ustensile de cuisine ; Qmax

     
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (2):
Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive 93/11/CEE de la Commission du 15 mars 1993 concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF


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