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Règlement (CE) N°854/2004 consolidé du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Le règlement fait partie du paquet hygiène.

La version consolidée inclut:
- le règlement de base (CE) n°854/2004
- le règlement (CE) n°882/2004
- le règlement (CE) n°2074/2005
- le règlement (CE) n°2076/2005
Le règlement comporte les règles d'inspection sanitaire applicables aux produits d'origine animale. Les mesures sanitaires détaillées dans ce règlement visent à garantir autant la santé animale que la santé publique.

Ce règlement vient en complément de celui relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le contrôle officiel des denrées alimentaires d'origine animale destinées à la consommation humaine. Il développe notamment le contrôle des mesures sanitaires à appliquer dans la production primaire :
- Annexe I   : Modalités de contrôle applicables à tous les produits
- Annexe II  : Inspection des viandes
- Annexe III : Mollusques bivalves vivants
- Annexe IV  : Produits de la pêche
- Annexe V   : Lait et produits laitiers.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

This document is also available in English: Regulation (EC) No 854/2004 of the European Paliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific rules for the organisation of official controls on products of animal origin intended for human consumption


Mots-clés : hygiène des matériaux ; analyse des risques ; bonnes pratiques d’hygiène ; emballage ; contrôle officiel ; système qualité ; contaminant chimique ; contaminant microbiologique ; contaminant physique ; Codex Alimentarius ; responsabilité ; décontamination chimique ; décontamination physique ; décontamination microbiologique ; droit alimentaire ; traçabilité


Fichier(s) joint(s) (1):
reg2004-854c.pdf

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