Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Fiche acier pour emballage avec revêtement métallique - Fer étamé (Mise à jour de 01/2009)

 Cette fiche, initialement annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004, a été révisée en janvier 2009. Elle présente les exigences applicables à l'acier et aux objets constitués uniquement d'acier avec revêtement métallique et destinés au contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux. Les exigences sont celles décrites dans les  textes réglementaires existants au niveau français  (Arrêté du 28/06/1912 et Arrêté du 15/11/1945).

Mots-clés : récipient ; critère de pureté ; métal ; acier ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; essai de teneur dans le matériau ; QM ; métaux lourds ; déclaration de conformité ; emballage ; contact prolongé ; restriction d’emploi ; étiquetage ; contact non-acide ; boîte de conserve ; étain ; revêtement métallique ; marquage ; toxicologie

  
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (2):
Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure
Arrêté du 28 juin 1912 modifié relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF


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