Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Fiche acier non revêtu pour emballage - Fer noir (Mise à jour de 01/2009)

Cette fiche, initialement annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004, a été révisée en janvier 2009. Elle présente les exigences applicables aux matériaux constitués uniquement d'aciert destinés au contact avec les aliments de l'homme et des animaux. Les exigences sont celles décrites dans les  textes réglementaires existants au niveau français (Arrêté du 15/11/1945).


Mots-clés : récipient ; critère de pureté ; métal ; acier ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; essai de teneur dans le matériau ; QM ; métaux lourds ; déclaration de conformité ; emballage ; contact prolongé ; contact gras (G) ; contact sec (S) ; restriction d’emploi ; étiquetage ; marquage ; toxicologie


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (1):
Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF


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