Cette fiche, initialement annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004, a été révisée en janvier 2009. Elle présente les exigences applicables à l'acier inoxydable et aux objets constitués uniquement d'acier inoxydable et destinés au contact avec les aliments. Les exigences sont celles décrites dans les textes réglementaires existants au niveau français (Arrêté du 13/01/76).
Mots-clés : ustensile de cuisine ; ustensile de cuisson ; récipient ; équipement industriel et ménager ; critère de pureté ; métal ; acier inoxydable ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; déclaration de conformité ; étiquetage ; marquage
Fichier(s) joint(s) (0):
Article(s) relatif(s) (1):
Arrêté du 13 janvier 1976 relatif aux matériaux et objets en acier inoxydable au contact des denrées alimentaires
Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF