Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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 Fiche verre cristal céramique vitrocéramique objets émaillés

 Cette fiche est annexée à la note d'information de la DGCCRF N°2004-64 du 6 mai 2004. Elle présente les critères d'inertie applicables aux matériaux constitués de verre, de cristal, de céramique, de vitrocéramique et les objets émaillés  destinés au contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires. Pour les céramiques, les exigences sont celles décrites dans le  texte réglementaire existant au niveau français et européen (Directive 84/500 du 15/10/84 et Arrêté du 07/11/85). Pour le verre, le cristal, la vitrocéramique et l'émail, il s'agit des recommandations françaises pour être conformes au réglement CE n° 1935/2004.

This document  is also available in English: Glass-crystal-ceramics-glass ceramics-enamelled objects sheet


Mots-clés : contact à température ambiante ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; essai de migration spécifique ; principe d’inertie ; métaux lourds ; plomb ; cadmium ; verre ; émail ; céramique ; ustensile de cuisine ; ustensile de cuisson ; contact buccal ; récipient ; contact acide ; LMS ; emballage ; cuisson dans l’emballage ; contact prolongé ; contact à chaud ; conditions de contact ; simulant ; déclaration de conformité ; étiquetage ; marquage ; chromate




Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (4):
Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n° 69/493/CEE du 15 décembre 1969 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au verre cristal (en français et en anglais)
Directive n° 84/500/CEE consolidée du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Directive n°2005/31/CE du 29 avril 2005 qui révise la directive n°84/500/CEE concernant les matériaux et objets en céramique destinés au contact avec les aliments (mise en application à compter du 20/05/2006) (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF


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