Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Fiche générale relative à la réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires (Mise à jour du 05/06/2014)

La fiche générale, initialement rattachée à la note d'information N°2004-64 du 6 mai 2004 de la DGCCRF, a été révisée le 05/06/2014 (pour la version française).

Cette fiche générale présente le cadre réglementaire dans lequel s'inscrivent les réglementations spécifiques à chaque type de matériau. Le cadre général harmonisé est défini dans le règlement CE n°1935/2004 complété par des mesures spécifiques harmonisées sous forme de directives ou de règlements.

Elle précise l'existence de mesures spécifiques françaises pour certains matériaux pour lesquels il n'existe pas de dispositions réglementaires européennes. Ces mesures sont rappelées dans le décret n°2008/1469 ainsi que dans les articles 4 et 5 du décret n°92/631.

Les domaines réglementés par des textes français sont les suivants : caoutchouc, élastomères de silicone, aluminium, acier inoxydable.

Les modalités d'application du principe d''inertie sont également précisées, en l'occurence celles relatives aux essais de migration et aux essais organoleptiques.

La fiche générale précise aussi les points suivants :

- durée de validité des essais de migration (5 ans maximum)
- obligation de déclaration écrite de conformité ;
- indications accompagnant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments (marquage, étiquetage) ;
- traçabilité ;
- responsabilités des opérateurs ;
- sanctions.

Cette fiche est régulièrement mise à jour par la DGCCRF.

This document  is also available in English: General sheet relating to the regulation of materials in contact with foodstuffs

Mots-clés : principe d’inertie ; étiquetage ; déclaration de conformité ; marquage ; bonnes pratiques de fabrication ; autorisation d’emploi ; caractéristiques organoleptiques ; contact buccal ; responsabilité ; essai de migration globale ; essai de migration spécifique ; essai organoleptique ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; analyse des risques


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (3):
Décret n°92-631 du 8 juillet 1992 modifié relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux
Note d'information n°2004-64 du 6 mai 2004 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires (en français et en anglais)
Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (1):
DGCCRF


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