Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Note d'information n°2004-64 du 6 mai 2004 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires

Cette note d'information de la DGCCRF abroge et remplace la note d'information n°2000-155 du 26 octobre 2000.
Cette note d'information a pour objet de préciser les règles permettant de vérifier et de contrôler l'aptitude au contact des denrées alimentaires d'un certain nombre de matériaux.

This document  is also available in English: Information notice n° 2004-64 on materials in contact with foodstuffs

Mots-clés : plastique ; polymère ; principe d’inertie ; pellicule de cellulose régénérée ; acier inoxydable ; aluminium ; caoutchouc ; silicone ; zinc ; papier ; bois ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; fonte ; acier ; émail ; verre ; revêtement organique ; adhésif ; métal ; métal revêtu ; complexe ; céramique ; étain ; emballage


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (2):
Décret n°92-631 du 8 juillet 1992 modifié relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux
Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

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