Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Instruction du 27 août 1986 relative aux demandes d'autorisation d'emploi de constituants dans des produits destinés au nettoyage de matériaux pouvant être mis au contact d'aliments

Cette instruction est relative aux demandes d'autorisation d'emploi des produits destinés au nettoyage des matériaux ; elle détaille l'instruction des dossiers de demande et vient en application du décret n°73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux.


Mots-clés : produit de nettoyage ; autorisation d’emploi ; biocide


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