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Catégorie : Produits de consommation
Titre	Type	Date
Décision de la Commission du 7 décembre 1999 adoptant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une...	Article	21/06-2004
Directive 87/357/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs (en français et anglais)	Article	21/06-2004
Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 décembre 2001, relative à la sécurité générale des produits (en français et en anglais)	Article	21/06-2004
QE E-0943/00 Utilisation de tungstates pour le traitement du bois (3)	Article	21/06-2004
QE E-0942/00 Utilisation de tungstates pour le traitement du bois (2)	Article	21/06-2004
QE E-0941/00 Interdiction de l'utilisation de tungstates pour le traitement du bois (1)	Article	21/06-2004
QE E-1435/99 Nocivité, pour les enfants en bas âge, des jouets contenant des phtalates	Article	21/06-2004
QE E-3813/97 Jouets contenus dans des produits alimentaires	Article	21/06-2004
QE E-0837/96 Risques liés au plomb	Article	21/06-2004
Décret n°89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets	Article	23/06-2004
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 8 novembre 2000 relatif aux éthers de glycol	Article	23/06-2004
Certification NF 229 - Sacs Congélation	Article	15/09-2004
Certification NF 230 - Aluminium ménager	Article	15/09-2004
NF EN 12868 Décembre 1999 Articles de puériculture - Méthodes pour déterminer la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc	Article	02/09-2005
NF EN 1400+A1 - juin 2014 – Articles de puériculture – Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants – Exigences de sécurité et méthodes d'essai	Article	30/06-2014
Note d'information n° 2013-98 du 27 mai 2013 relative aux matériaux et objets en matières plastiques destinés au contact des denrées alimentaires	Article	16/04-2015
Note d'information n° 2013-186 du 31 octobre 2013 relative aux Matériaux et objets complexes destinés au contact des denrées alimentaires	Article	16/04-2015
Report on the inter-laboratory comparison exercise organised by the European Union Reference Laboratory for Food Contact Materials	Article	30/08-2017