Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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RÈGLEMENT (UE) 2018/213 DE LA COMMISSION du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires


Ce 9ème amendement (Règlement (UE) 2018/213), publié le 14 février 2018, concerne l’utilisation du bisphénol A (BPA) dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des aliments et modifie le règlement (UE) 10/2011 relatif aux matériaux plastiques destinés au contact des aliments.

Ce nouveau règlement fixe une limite de migration spécifique (LMS) à 0,05 mg/kg d’aliment pour le BPA provenant de vernis ou de revêtements appliqués sur des matériaux et objets pour l’alimentation des adultes et à Non détectable (ND ≤ 0,01mg/kg) pour l’alimentation infantile.

En ce qui concerne le règlement (UE) 10/2011 sur les matières plastiques, ce nouveau règlement réduit la LMS du BPA de 0,6 à 0,05 mg/kg et élargit l'interdiction d'utilisation de cette substance dans la fabrication des biberons en polycarbonate et aux gobelets destinés à l’alimentation infantile.

Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 6 septembre 2018.

Ce nouveau règlement de l’UE devrait avoir des conséquences en France sur les exigences applicables au bisphénol A (Loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012).

This document is also available in English: COMMISSION REGULATION (EU) 2018/213 of 12 February 2018 on the use of bisphenol A in varnishes and coatings intended to come into contact with food and amending Regulation (EU) No 10/2011 as regards the use of that substance in plastic food contact materials
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Article(s) relatif(s) (2):
Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)
Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):


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