Title: Contact alimentaire: la bibliothèque thématique
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Règlement (UE) 2018/79 de la commission du 18 janvier 2018 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires


Ce nouvel amendement publié le 18 janvier 2018, autorise 4 nouvelles substances (N° CAS : 80512-44-3 ; 1547-26-8 ; 39318-18-8 et 85711-28-0) et étend l’utilisation d’une autre (N° CAS : 25101-28-4) précédemment autorisée pour les matériaux plastiques destinés à être en contact avec des aliments.
Les matériaux plastiques conformes au règlement (UE) 10/2011 tel qu'applicable avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être commercialisés jusqu'au 8 février 2019 et peuvent rester sur le marché jusqu'à épuisement des stocks.

This document is available in english on the website: COMMISSION REGULATION (EU) 2018/79 of 18 January 2018 amending Regulation (EU) No 10/2011 on plastic materials and articles intended to come into contact with food
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Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):


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