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Circulaire n°159 du 23 juin 1950 modifiée relative à la réglementation des enduits et vernis pour récipients

Cette circulaire du Ministère de l'Agriculture, publiée après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, vient en complément de l'arrêté du 28 juin 1912 modifié relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons.

Cette circulaire décrit les trois conditions nécessaires, approuvées par le conseil supérieur d'hygiène public de France du 16 janvier 1950, pour qu'une tolérance d'emploi soit accordée aux vernis et matière plastique, en attendant la publication d'un nouveau texte.


Mots-clés : liste positive ; additif alimentaire ; colorant ; revêtement organique ; plastique ; résine synthétique ; plastifiant  ; principe d’inertie ; boîte de conserve ; récipient ; solvant ; limite de détection ; essai ; additif ; polymère ; restriction d’emploi ; emballage ; contact

     
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Article(s) relatif(s) (2):
Directive 2002/16/CE consolidée de la Commission du 20 février 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Résolution-cadre ResAP(2004)1 sur les vernis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

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