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Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Cet arrêté est modifié par l'arrêté du 9 août 2005 et par l'arrêté du 19 décembre 2006

Cet arrêté fixe les prescritions devant être satisfaites par les matériaux et objets en caoutchouc mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux.


Mots-clés : liste positive ; additif ; LMS ; restriction d’emploi ; QM ; critère de pureté ; polymère ; caoutchouc ; monomère ; substance de départ ; amine aromatique ; contrôle de conformité ; article de puériculture ; équipement industriel et ménager ; nitrosamines ; auxiliaire technologique du matériau ; substance non listée ; essai de migration globale ; essai de migration spécifique ; substance volatile ; dispositif de fermeture ; caractéristiques organoleptiques ; noir de carbone : colorant ; plastifiant ; résine synthétique ; agent de démoulage ; lubrifiant ; contact buccal ; contact ; principe d’inertie ; conditions de contact ; formaldéhyde ; semicarbazide (SEM) ; zinc ; gants ; mercaptans ; ustensile de cuisine ; Qmax


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Article(s) relatif(s) (4):
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 9 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive 93/11/CEE de la Commission du 15 mars 1993 concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc
Fiche caoutchouc (en français et en anglais)

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