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Arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Cet arrêté est modifié par l'arrêté du 21 octobre 2004. Il précise les catégories de pellicule de cellulose régénérée concernées et donne la liste et les restrictions d'emploi des substances ou groupes de substances pouvant être utilisés dans le fabrication de pellicules de cellulose régénéree, mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

D'autres substances que celles énumérés sont autorisés par dérogation lorsqu'elle sont utilisées comme matières colorantes ou comme adhésifs à condition qu'il n'y ait pas de traces de migration desdites substances dans ou sur les denrées, produits et boissons alimentaires détectables par une méthode validée.

Cet arrêté ne concerne pas:
  • les pellicules de cellulose régénérée dont la face destinée à être mise au contact ou mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est enduite de vernis d'un poids supérieur à 50 mg/dm2;
  • les boyaux synthétiques en pellicule de cellulose régénérée.


Mots-clés : pellicule de cellulose régénérée ; LMS ; liste positive ; QM ; restriction d’emploi ; polymère ; colorant ; adhésif ; méthodologie ; limite de détection ; déclaration de conformité ; étiquetage ; revêtement organique ; chlorure de vinyle monomère ; additif ; critère de pureté ; contact sec (S) ; résine synthétique ; plastifiant ; plastique ; cire de paraffine ; cire microcristalline ; solvant ; monomère ; formaldéhyde ; principe d’inertie

        
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Article(s) relatif(s) (2):
Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive consolidée 93/10/CEE de la Commission du 15 mars 1993 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

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