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Arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Cet arrêté fixe les prescritions devant être satisfaites par les matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux.

Les élastomères de silicone utilisés pour la fabrication de papiers et cartons au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ne sont pas soumis aux dispositions de ce texte.


Mots-clés : liste positive ; additif ; contrôle de conformité ; LMS ; LMG ; silicone ; polymère ; critère de pureté ; bonnes pratiques de fabrication ; noir de carbone ; caractéristiques organoleptiques ; substance volatile ; essai de migration globale ; essai de teneur dans le matériau ; essai de migration spécifique ; peroxyde ; dispositif de fermeture ; organoétain

           
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