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Arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires

L'arrêté du 2 avril 2003 a été abrogé par l'arrêté du 1er avril 2011. Les mesures spécifiques applicables à certains dérivés époxydiques figurent dans le règlement CE n°1895/2005.

Mots-clés : adhésif ; LMS ; plastique ; dérivé époxydique ; BADGE ; revêtement organique ; conditions de contact ; contact à température ambiante ; contact répété ; contact prolongé ; substance (ré)évaluée ; analyse des risques ; méthodologie ; contrôle de conformité ; restriction d’emploi ; limite de détection ; boîte de conserve ; substance de départ ; additif ; contact humide (H) ; substance néoformée ; récipient ; emballage


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Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 19 octobre 2004 concernant l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux au contact des aliments
Directive 2002/16/CE consolidée de la Commission du 20 février 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Règlement (CE) n°1895/2005 du 18 novembre 2005 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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