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Note d'information n°2003-27 relative aux matières plastiques destinées à entrer en contact avec les aliments

Cette note est parue au Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n°7 du 16 juin 2003.

La présente note récapitule les additifs de matières plastiques pour contact alimentaire autorisés au plan français, en complément de la réglementation communautaire (directive modifiée 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires). Il s'agit de mesures transitoires dans l'attente de la finalisation de l'harmonisation communautaire en cours dans le domaine de ces additifs.

La présente note fera l’objet d’une mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la réglementation communautaire.


Mots-clés : plastique ; liste positive ; additif ; contrôle de conformité ; LMS ; QM ; polymère ; critère de pureté ; restriction d’emploi

         
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 9 août 2005 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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