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Arrêté du 30 janvier 1984 relatif aux matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère et destinés à être mis au contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires

Cet arrêté s'applique aux matériaux et objets préparés à partir de polymères ou de copolymères de chlorure de vinyle. Il fixe la teneur maximale en chlorure de vinyle monomère pouvant être contenu dans les matériaux et objets au contact des denrées alimentaires et rappelle que que les matériaux et objets ne doivent pas céder aux denrées alimentaires du chlorure de vinyle décelable selon les méthodes déterminées .


Mots-clés : chlorure de vinyle monomère ; QM ; plastique ; contrôle de conformité ; essai de migration spécifique ; limite de détection ; LMS ; simulant ; polymère ; essai de teneur

     
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Arrêté du 30 janvier 1984 relatif aux méthodes officielles d'analyse concernant la détermination de la teneur en chlorure de vinyle monomère des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires...
Directive n° 78/142/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

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