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Arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires

 

Cet arrêté français a été abrogé après la publication du règlement CE n°1935/2004 du 27 octobre 2004.


Mots-clés : marquage ; symbole


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Article(s) relatif(s) (2):
Directive n° 80/590/CEE du 9 juin 1980 relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)
Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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