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Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure

Cet arrêté, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'Académie nationale de médecine, donne une liste de métaux, alliages ou matière dont l'emploi est autorisé, en ce qui concerne l'hygiène, pour la fabrication des instruments de mesure et des récipients mesures qui sont en contact en contact direct avec les denrées alimentaires ainsi que les conditions pour utilisés les matières plastiques ou tous autres matériaux vernis ou enduis. Il décrit également le composition et la pureté de l'aluminium et des alliages d'aluminium toléré.


Mots-clés : restriction d’emploi ; métal ; critère de pureté ; contact ; revêtement métallique ; revêtement organique ; verre ; bois ; céramique ; émail ; ciment ; plastique ; récipient ; bonnes pratiques de fabrication ; métaux lourds ; aluminium ; étain

     
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