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Directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats-membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires


La directive-cadre 89/109/CEE qui a remplacé et abrogé la directive 76/893/CEE du 23 novembre 1976 a été abrogée par le Réglement n°1935/2004 du 27 octobre 2004. Ce texte s'applique aux matériaux destinés au contact avec les aliments et instaure le principe d'inertie.


Mots-clés : principe d’inertie ; étiquetage ; déclaration de conformité ; marquage ; bonnes pratiques de fabrication ; autorisation d’emploi ; caractéristiques organoleptiques ; contact buccal ; restriction d’emploi ; exposition des consommateurs ; substance (ré)évaluée ; DJA ; DJT ; LMS ; liste positive ; essai de migration globale ; essai de migration spécifique ; essai organoleptique ; critère de pureté ; LMG ; conditions de contact ; contrôle de conformité ; contrôle officiel ; responsabilité


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Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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