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QE E-3813/97 Jouets contenus dans des produits alimentaires

Les jouets contenus dans des produits alimentaires sont interdits aux Etats-Unis.

En Europe, ces produits sont couverts par la directive sur la sécurité générale des produits.

A la demande de la Commission, une enquête est lancée relative à la circulation de ces produits sur le marché commun.

La Commission envisagera de nouvelles mesures si c'est nécessaire.


Mots-clés : jouet ; contact buccal

   
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