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QE E-0941/00 Interdiction de l'utilisation de tungstates pour le traitement du bois (1)

Un Etat-membre interdit l'emploi de bois imprégné aux tungstates, à cause de la toxicité de certains composants comme l'arsenic, le chrome VI et le cuivre.

La Commission examine l'utilisation de tungstates principalement en raison de la présence d'arsenic, à la lumière des deux Directives suivantes :
- Directive du Conseil 76/769/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats-membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Directive 98/8/CE du Parlement et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.


Mots-clés : produit de traitement du bois ; biocide ; cuivre ; métal ; jouet ; chromate ; toxicologie ; métaux lourds

   
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