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Résolution AP (99) 3 sur les silicones destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires 

Cette résolution est remplacée par la résolution ResAP(2004)5
sur les silicones utilisées pour les applications en contact avec des denrées alimentaires

Les silicones constituent un groupe de substances chimiques et de préparations polymériques contenant toutes des polysiloxanes.

Les polysiloxanes sont caractérisés par des liaisons Si-O-Si et Si-C. Ils sont préparés à partir de chlorosilanes soumis à une hydrolyse.

Les polysiloxanes tels que mastics, émulsifiants, solvants, etc., entrent également dans cette définition. De plus, les copolymères ou les mélanges de polysiloxanes avec des polymères organiques sont compris dans le terme "silicones" à condition que les unités monomères de siloxane prédominent en poids par rapport à chacune des autres unités monomères présentes.

Les silicones utilisées comme additifs alimentaires n’entrent pas dans la définition.

This document is also available in English: Resolution AP(99)3 on silicones used for food contact applications


Mots-clés : silicone ; liste d'inventaire ; restriction d’emploi ; essai de migration ; principe d’inertie ; LMG ; LMS ; contrôle de conformité ; DJA ; DJT ; QM ; étiquetage ; système qualité ; polymère ; organoétain

   
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