Liste provisoire des additifs entrant dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique

Cette liste, publiée le 10/04/08 et mise à jour les 14/08/08, 17/02/09 et 22/04/09 contient la liste provisoire des additifs utilisés dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer au contact des aliments et pour lesquels une demande valide a été reçue au 31 décembre 2006.

Ces additifs ont été ou seront évalués par l’EFSA.

A partir du 1er janvier 2010, les additifs, inscrits dans la liste provisoire, pourront continuer à être utiliser conformément à la législation nationale jusqu’à ce que la décision de leur inclusion ou non dans la liste positive soit prise.

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Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (1):
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):