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Règlement (CE) n°282/2008 de la commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) no 2023/2006

Ce règlement, qui est entré en vigueur le 17 avril 2008,  fixe les exigences concernant les matériaux et objets en matières plastiques recyclées.
Il établit une procédure d'autorisation des procédés de recyclage utilisés dans la fabrication de plastiques recyclés destinés à être en contact avec les aliments.
Il fixe des mesures transitoires pour l’autorisation des procédés de recyclage, le commerce et l’utilisation du plastiques recyclés
Il modifie l’annexe du règlement (CE) n°2023/2006.
L’annexe I décrit les informations additionnelles devant être introduites dans la déclaration de conformité

This document is also available in English: Commission regulation (EC) n°282/2008 of 27 March 2008 on recycled plastic materials and articles intended to come into contact with foods and amending Regulation (EC) No 2023/2006

Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (4):
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)
Guidelines on submission of a dossier for safety evaluation by the EFSA of a recycling process to produce recycled plastics intended to be used for manufacture of materials and articles in contact with food
Règlement (CE) N° 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)
Règlement (CE) n°2023/2006 de la commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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