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Directive 2008/39/CE de la commission du 6 mars 2008 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Cette directive est le 5ème amendement de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés au contact avec les aliments
Elle est transposée par l'arrêté du 19 novembre 2008
Actuellement les additifs, qui ne figurent pas dans la liste positive, peuvent être utilisés s’ils sont autorisés par la législation nationale des Etats Membres. Une liste provisoire de ces additifs en cours d’évaluation devra être publiée par la commission au plus tard le 11 avril 2008.
Cette directive stipule qu’à partir du 1er janvier 2010 seules les additifs figurant dans la liste positive pourront entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique.
A partir du 1er janvier 2010, les additifs ne figurant pas dans la liste positive pourront continuer à être utiliser conformément à la législation nationale aussi longtemps qu’ils figurent sur la liste provisoire.
Cette nouvelle directive révise également la liste positive des monomères et des additifs.
Elle entrera en vigueur le 27 mars 2008.

This document are also available in English:
Commission directive 2008/39/EC of 6 March 2008 amending Directive 2002/72/EC relating to plastic materials and articles intended to come into contact with food
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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