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Résolution ResAP(2002)1 sur les matières et articles en papier et carton destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

La résolution s’applique aux matériaux et articles constitués de papier et de carton (à l’exclusion des non tissés qui peuvent comprendre une ou plusieurs couches de fibres et sont destinés à entrer ou sont en contact avec des denrées alimentaires). Les couches plastiques ou constituées de tous autres matériaux, tels que l’aluminium, ou les cires ou paraffines dont sont enduits les papiers et cartons, sont exclues de la résolution. Quand les matériaux et articles consistent en deux ou plusieurs couches, exclusivement ou non exclusivement en papier et carton, toute couche formée de papier et de carton doit répondre aux conditions de la résolution, à moins qu’elle ne soit séparée des produits alimentaires par une barrière fonctionnelle à la migration.

Les couches filtrantes dont le poids est élevé et qui sont composées dans une large mesure de matériaux non fibreux, ainsi que les essuie-tout et serviettes en papier, sont exclus de la portée de la présente résolution.

Déclaration de politique générale concernant les matières et articles en papier et carton destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaire Version 2 (13.04.2005), inclus les documents techniques. La version 3 du 11-12-2007 est disponible uniquement en version anglaise

These documents are also available in English:
- Framework Resolution ResAP(2002)1 on paper and board materials and articles intended to come into contact with foodstuffs
- Policy statement concerning paper and board materials and articles intended to come into contact with foodstuffs - version n°3- 11.12.2007



Mots-clés : papier ; barrière fonctionnelle ; PCP ; métaux lourds ; QM ; contrôle de conformité ; emballage recyclé ; décontamination ; bonnes pratiques de fabrication ; principe d'inertie ; contact humide (H) ; contact gras (G) ; biocide ; contaminant microbiologique ; contaminant chimique ; conditions de contact


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