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Règlement (CE) No 372/2007 de la commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Ce règlement est mofifié par le règlement (CE) n°597/2008 du 24 juin 2008

Ce règlement fixe les Limites de Migration Spécifique (LMS) transitoires applicables aux plastifiants (et notamment l’huile de soja époxydée) contenus dans les joints de couvercles. L’ensemble joint/ couvercle concerné est constitué de deux couches au moins dont une couche de matière plastique ou un revêtement, voire plusieurs couches de matières plastiques différentes. Ces dispositions  transitoires sont applicables jusqu’au 30 juin 2008.

Un rectificatif du règlement a été publié le 12 avril 2007 (rectificatif du règlement (CE) 372/2007

This document is also available in English: Commission regulation (EC) n°372/2007 of 2 April 2007 laying down transitional migration limits for plasticisers in gaskets in lids intended to come into contact with foods
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Article(s) relatif(s) (1):
Règlement (CE) n° 597/2008 du 24 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 372/2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaire

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