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Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Cet arrêté, qui modifie l'arrêté du 9/11/1994 relatifs aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées et boissons alimentaires, révise l’article 9.1 autorisant l'utilisation de monomères, de substances de départ et d'agents modificateurs provenant d'autres Etats membres de l’Union européenne, de la Turquie ou d’autres parties contractantes de l’Espace économique européen.



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Arrêté du 9 août 2005 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

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