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Directive 2004/1/CE de la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant

Cette directive est le 1er  amendement de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés au contact avec les aliments.
Elle est transposée par l'arrêté du 29 mars 2005
Elle interdit l’utilisation de l'azodicarbonamide comme agent gonflant à partir du 2 août 2005

This document is also available in English: Comission directive 2004/1/EC of 6 January 2004 amending Directive 2002/72/EC as regards the suspension of the use of azodicarbonamide as blowing agent

Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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