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Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets  en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

L'arrêté du 29/03/2005 concerne les matières plastiques destinées à être mises au contact des denrées alimentaires. Il révise l'arrêté du 2/01/2003 et transpose la directive 2004/1/CE du 6 janvier 2004
Cet arrêté interdit l’utilisation de l'azodicarbonamide comme agent gonflant à partir du 2 août 2005
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Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive 2004/1/CE de la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (en français et en anglais)
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

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