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Code of practice for coated articles where the food contact layer is a coating (version 2)

Pour pallier l’absence d’une réglementation uniforme en Europe, les fabricants de revêtements réunis au sein du CEPE (Conseil Européen de l’Industrie des Peintures et des Encres) ont pris l’initiative de développer un code de bonnes pratiques de fabrication (BPF).

Ce guide a pour but de décrire des bonnes pratiques de l’industrie pour se conformer au principe d’inertie décrit dans le règlement CE n°1935/2004, afin que les revêtements en contact direct avec les aliments ne présentent pas de risque pour la santé humaine.

Mots-clés : liste d'inventaire ; essai de migration globale ; essai de migration spécifique ; principe d’inertie ; LMS ; QM ; revêtement organique ; contrôle de conformité ; bonnes pratiques de fabrication ; polymère ; LMG ; étiquetage ; restriction d’emploi ; résine synthétique ; dérivé époxydique ; vernis


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (1):
Résolution-cadre ResAP(2004)1 sur les vernis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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