Site » Bibliothèque thématique

Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l’arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l’alimentation.

L’arrêté du 23 juin 2006 concerne le traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires. Il  révise l’arrêté du 12 août 1986.
Les modifications sont les suivantes :
- abrogation de l’article 3 qui concernait les matériaux ou objets destinés à être traités à des doses inférieures ou égales à 10 kGy.
- suppression du renvoi à l’article 3 dans les articles 4, 5 et 7

Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation
Avis de l’AFSSA du 6 février 2006 relatif à la constitution des dossiers d’évaluation des risques sanitaires liés à l’emploi de matériaux plastiques traités par rayonnement ionisants et destinés au contact des denrées alimentaires :Lignes directrices.
Note d'information N°224 du 17 décembre 1999 relative aux matériaux et objets destinés au contact alimentaire et traités par rayonnements ionisants

Lien(s) externe(s): (0):

A propos-Plan du site-Mentions légales // Nous contacter // Liens utiles-Site LNE //Version imprimable -Version PDF -English version