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Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments  du 6 février 2006 relatif à la constitution des dossiers d’évaluation des risques sanitaires liés à l’emploi de matériaux plastiques traités par rayonnement ionisants et destinés au contact des denrées alimentaires :Lignes directrices.

Cet avis annule et remplace les recommandations du 31 mai 2001 relatives à l'évaluation des risques sanitaires du traitement par rayonnements ionisants des matériaux plastiques destinés au contact des denrées alimentaires.
Il décrit les éléments d’information devant être contenus dans une demande pour autoriser l’utilisation de matériaux plastiques traités par rayonnement ionisants et destinés au contact des denrées alimentaires.

Mots-clés: traitement ionisant ; principe d’inertie  ; autorisation d’emploi ; déclaration de conformité ; essai de migration globale ; essai de migration spécifique ; substance non listée ; simulant de substitution ; substance volatile ; essai organoleptique ; contrôle de conformité ; plastique ; complexe ; monomère ; additif ; essai de teneur ; substance ; toxicologie ; QM ; LMG ; LMS ; substance néoformée ; analyse des risques.


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Article(s) relatif(s) (2):
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l’arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l’alimentation
Recommandation de l'AFSSA du 31 mai 2001 relative à l'évaluation des risques sanitaires du traitement par rayonnements ionisants des matériaux plastiques destinés au contact des denrées alimentaires

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