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Synoptic document - Liste provisoire des monomères et additifs notifiés à la Commission Européenne en raison de leur utilisation dans la fabrication des matières plastiques ou des revêtements destinés au contact avec les aliments – Mise à jour de juin 2005

Ce document de travail contient tous les monomères et additifs notifiés à la Commission Européenne en raison de leur utilisation dans la fabrication des matières plastiques destinées à entrer au contact des aliments. Il récapitule la situation des substances énumérées au regard de leur évaluation toxicologique par le SCF (Scientific Comitee on Food) jusqu’en avril 2003 ainsi que le tableau AFC des additifs alimentaires, des arômes, des aides à la fabrication et matériaux au contact des aliments édité par l’AESA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) jusqu’au 27/04/05. Ce document contient les monomères et les additifs énumérés dans la liste d’inventaire de la résolution du Conseil de l’Europe ResAP (2004) 1 sur les vernis destinés à entrer au contact des aliments. Cependant, toutes les substances énumérées dans la fabrication des vernis n’ont pas été évaluées par le SCF ou par l’AESA. En principe, ce document ne contient pas les aides à la polymérisation, les colorants, les substances utilisées dans la fabrication des encres, des adhésifs ainsi que les solvants, bien que certaines de ces substances puissent être présentes dans les listes.

Les substances qui apparaissent dans ce document ne doivent pas être considérées, à ce stade, comme les seules substances qui peuvent être légalement utilisées dans l’Union Européenne en raison de l'harmonisation en cours des listes nationales. A l'avenir, la Commission Européenne prévoit d’inclure définitivement dans la liste positive les substances classées 0-4 par le SCF ou par l’AESA. La date d’entrée en vigueur de la liste positive des additifs sera fixée avant le 31 décembre 2007

Mots-clés: additif, additif alimentaire, additif polymérique, AESA, autorisation d'emploi, auxiliaire technologique du matériau, auxiliaire de polymérisation, cathalyseur,  revêtement organique, liste d'inventaire, liste positive, monomère, LMS, plastique, QM, restrictions d'emploi, substance, substance (ré)évaluée, substance de départ, SCF, toxicologie, vernis.


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (2):
Directive n°2002/72/CE consolidée de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)
Directive n°2005/79/CE du 18 novembre 2005 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (0):

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