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Règlement (CE) n°1895/2005 du 18 novembre 2005 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Ce règlement, applicable à partir du 1er janvier 2006, concerne l'utilisation de certains dérivés époxydiques et abroge la directive 2002/16/CE. Il contient les nouvelles dispositions suivantes:
- limite de migration modifiée pour le BADGE [éther bis(2,3-époxypropylénique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane] et ses hydrolysats (9 mg/kg ou 9mg/6dm² dans les cas prévus à l'article 7 de la directive n°2002/72/CE)
- limite de migration maintenue pour les dérivés BADGE.HCL, BADGE.2HCL, BADGEHCL.H2O (1 mg/k ou 1mg/6dm² dans les cas prévus l'article 7 de la directive n°2002/72/CE)
- interdiction du BFDGE [éthers bis(2,3-époxypropylénique) du bis(hydroxyphényl)méthane] et du NOGE [éthers de glycidyl Novolaque].

Le présent règlement ne s'applique pas aux conteneurs ou réservoirs de stockage d'une capacité supérieure à 10 000 litres ou aux canalisations qui les équipent ou auxquelles ils sont reliés, enduits de revêtements spéciaux dits «à haut rendement

This document is also available in English: Commmission regulation (EC) No 1895/2005 of 18 November 2005 on the restriction of use of certain epoxy derivatives in materials and articles intended to come into contact with food


Mots-clés :  LMS ; monomère ; plastique ; dérivé époxydique ; BADGE ; revêtement organique ;  boîte de conserve ; substance de départ ;


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Article(s) relatif(s) (2):
Arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires
Directive 2002/16/CE consolidée de la Commission du 20 février 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

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