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Directive n°2001/101/CE du 26 novembre 2001 consolidée relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard


La version consolidée inclut:
- la directive de base n°2001/101/CE
- la directive 2002/86/CE
Cette directive modifie l'annexe I de la directive 2000/13/CE qui concerne l'étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi que certains aspects relatifs à leur présentation et à la publicité faite à leur égard.

This document is also available in English: Commission directive 2001/101/EC of 26 November 2001 amending Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs


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Article(s) relatif(s) (1):
Directive n° 2000/13/CE du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (en français et en anglais)

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