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Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 relative au contrôle de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n°178/2002 – Dispositions relatives aux denrées alimentaires (hors production primaire)

La traçabilité des denrées alimentaires doit être mise en œuvre par l'ensemble des opérateurs de la chaîne alimentaire de la production à la distribution conformément au règlement (CE) N°178/2002 depuis le 1er janvier 2005. Cette note complète la note conjointe de la DGCCRF et de la DGAL du 20/01/05 (DGAL/SDRRCC/N2005-8026) et précise les obligations des opérateurs et la méthode de contrôle de la traçabilité des denrées alimentaires (hors production primaire) afin de répondre aux prescriptions de ce règlement.

Aucune exigence n'est mentionnée, dans ce document, en ce qui concerne les matériaux au contact des aliments et en particulier les emballages (se reporter au document publié le 20/12/2004 par le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale qui exclut les emballages pour denrées alimentaires du champ d'application du réglement CE  n°178/2002 en ce qui concerne la traçabilité - voir le lien ci-dessous). Les exigences de traçabilité pour les matériaux et emballages au contact des aliments sont décrites dans le réglement (CE) n°1935/2004.



Mots-clés : Marquage ; Etiquetage ; Traçabilité 


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Article(s) relatif(s) (1):
Orientations pour la mise en oeuvre des articles n°11, 12, 16, 17, 18, 19 et 20 du réglement CE 178/2002

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