Site » Bibliothèque thématique

Décision de la Commission du 12 mars 2001 relative à des mesures d'urgence provisoires concernant le matériel d'emballage en bois constitué en totalité ou en partie de bois de conifères non transformé originaire du Canada, de Chine, du Japon et des Etats-Unis d'Amérique (2001/219/CE) 

On entend par «bois sensible» le matériel d'emballage en bois constitué en totalité ou en partie de bois de conifères (Coniferales) non transformé autre que Thuja L., originaire du Canada, de Chine, du Japon et des États-Unis d'Amérique, sous forme de caisses, boîtes, cageots, tonnelets et autres emballages similaires, palettes, caisses palettes et autres plateaux de chargement, palettes à cadre amovible, utilisés ou non actuellement pour le transport d'objets de tous types.

Cette décision décrit les mesures d'urgences à respecter pour l'introduction du bois sensible sur le territoire de la communauté.


Mots-clés : bois ; contaminant microbiologique ; emballage

 
   
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (0):

Lien(s) externe(s): (0):

A propos-Plan du site-Mentions légales // Nous contacter // Liens utiles-Site LNE //Version imprimable -Version PDF -English version