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Directive 98/8/CE consolidée du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides 

Les produits biocides sont définis par la présente directive comme substances actives et préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique.

La directive biocides concerne :
- l'autorisation et la mise sur le marché des produits biocides ;
- la reconnaissance mutuelle des autorisations à l'intérieur de la Communauté ;
- l'établissement, au niveau communautaire, d'une liste positive des substances actives qui peuvent être utilisées dans des produits biocides.

La directive ne comporte pas encore de listes positives de substances actives biocides mais elles sont d'ores et déjà prévues (annexe I).

La directive biocides exclut les produits qui sont définis ou entrent dans le champ d'application de certaines directives dont la directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il convient cependant à l'utilisateur de ces produits dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, de vérifier leur conformité au principe d'inertie énoncé dans la directive 89/109/CEE.

Produits de nettoyage

Les produits de nettoyage des matériaux et objets mis ou destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires n'étant pas des constituants entrant dans la fabrication des tels matériaux ou objets, sont exclus du champ d'application de la directive 89/109/CEE (article2).

Par contre, ces produits sont inclus dans le champ d'application de la directive biocides. Ils relèvent du Groupe 1, type de produits 4: Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, et sont définis comme produits utilisés pour désinfecter le matériel, les conteneurs, les ustensiles de consommation, les surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux ou de boissons (y compris l'eau de boisson) destinés aux hommes et aux animaux.

Produits de traitement du bois

Les produits de protection du bois, sans précision de l'utilisation ultérieure du bois, relèvent du Groupe 2 de la directive biocides, type de produits 8 : Produits utilisés pour protéger le bois provenant de scieries, y compris pendant la phase de transformation dans la scierie, ou les produits du bois par la maîtrise des organismes qui détruisent ou déforment le bois. Ce type de produits comprend les produits de préservation et les produits de traitement.

La directive harmonise les règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits biocides, conformément aux dispositions de la directive 88/379/CEE sur les préparations dangereuses.

La directive harmonise les modalités de demande d'autorisation d'emploi et la communication des données pour l'instruction du dossier accompagnant la demande. Les données toxicologiques, écotoxicologiques, les doses d'emploi et l'optimisation de l'emploi du produit, l'apport économique et technologique du produit, l'exposition des consommateurs au produit et à ses résidus, permettent aux autorités compétentes d'évaluer le produit quant à son rapport avantages/risques.

Les autorisations d'emploi de produits biocides sont délivrées par les autorités nationales compétentes.

Les demandes d'inscription de substances actives biocides sur la liste positive communautaire doivent êtres faites auprès de la Commission européenne.

This document is also available in English: Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 concerning the placing of biocidal products on the market


Mots-clés : biocide ; produit de nettoyage ; autorisation d’emploi ; produit de traitement du bois

   
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Article(s) relatif(s) (1):
Directive 2006/50/CE de la commission du 29 mai 2006 modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (en français et en anglais)

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