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Résolution ResAP(2004)4 sur les produits à base de caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Cette résolution ResAP(2004)4 s'applique aux matériaux et articles finis constitués de caoutchouc, y compris le caoutchouc thermoplastique ainsi que les mélanges de caoutchouc avec des plastiques et d’autres matériaux, destinés à entrer en contact ou placés en contact avec des denrées alimentaires, ci-après appelés « produits à base de caoutchouc ».Elle s’applique également aux produits à base de caoutchouc en contact avec de l’eau destinée à la consommation.

Cette résolution na s'applique pas aux équipements d’alimentation fixes, publics ou privés ni aux sucettes.

Le caoutchouc désigne une famille de matériaux qui se caractérisent par une grande élasticité. Le caoutchouc est généralement fabriqué à partir d’un mélange de matériaux (solides et/ou liquides) et il peut être soumis à un processus de vulcanisation, qui modifie sa nature. Le caoutchouc thermoplastique est un polymère ou un mélange de polymères qui ne nécessite pas de vulcanisation ou de réticulation durant son traitement.

Cette résolution décrit les critères auquels devraient répondre les produits à base de caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. 

Déclaration de politique générale, Résolution, Document Technique n°2 (guide pour l'application de la résolution) et Annexe n°1 (Liste d'inventaire)  – Version 1 - 10.06.2004 ( le document technique n° 1 – Liste des substances à utiliser pour la fabrication des produits à base de caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est en cours de préparation.)

These documents are also available in English:
- Resolution ResAP(2004)4 on rubber products intended to come into contact with foodstuffs
-
Policy statement concerning rubber products intended to come into contact with foodstuffs - version n°1- 10.06.2004
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