Résolution-cadre ResAP(2004)1 sur les vernis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Cette résolution remplace la résolution AP (96) 5 sur les vernis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
On entend par vernis le matériau fini préparé essentiellement à partie de matières organiques appliquées sous la forme d'un film continu sur un substrat de manière à former une couche protectrice et/ou une barrière fonctionnelle entre l'aliment et le substrat.

Cette résolution s'applique aux vernis qui, à l’état fini, sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et qui sont du type suivant:

-vernis pour emballages en métal,
-vernis pour emballages souples,
-vernis ultra résistants.

Cette résolution donne les conditions auquelles devraient répondre les vernis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Déclaration de politique générale concernant les vernis destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires – Version 1 - 10.06.2004 (ce document inclu le document technique n° 1 - Liste des substances à utiliser dans la fabrication des vernis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires)

These documents are also available in English:
- Framework Resolution ResAP(2004)1 on coatings intended to come into contact with foodstuffs
- Policy statement concerning coatings intended to come into contact with foodstuffs - version n°2- 29.01.2008

Mots-clés : liste d'inventaire ; essai de migration globale ; essai de migration spécifique ; principe d’inertie ; LMS ; QM ; revêtement organique ; barrière fonctionnelle ; contrôle de conformité ; bonnes pratiques de fabrication ; polymère ; LMG ; étiquetage ; restriction d’emploi ; résine synthétique ; isocyanate ; dérivé époxydique ; solvant

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