Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Ce nouvel arrêté modifie l'arrêté du 4 novembre 1993. Il précise les catégories de pellicule de cellulose régénérée concernées et modifie la liste des substances autorisées ou leurs restrictions d'emploi.

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Article(s) relatif(s) (2):
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive consolidée 93/10/CEE de la Commission du 15 mars 1993 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (en français et en anglais)

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