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Directive n°2005/31/CE du 29 avril 2005 qui révise la directive n°84/500/CEE concernant les matériaux et objets en céramique destinés au contact avec les aliments (mise en application à compter du 20/05/2006)

Cette directive  modifie  la directive n°84/500/CEE, conformément aux dispositions prévues dans le réglement CE n°1935/2004, par ajout de l'article 2bis. Cet article spécifie l'obligation d'accompagner les matériaux et objets concernés d'une déclaration écrite attestant leur conformité avec les règles qui leur sont applicables. Ces attestations doivent être émises par les fabricants ou vendeurs sur le marché de l'Union Européenne et doivent indiquer les résultats des analyses et les coordonnées des laboratoires qui les ont réalisées.

This document is also available in English: Commission directive 2005/31/EC of 29 April 2005 amending Council Directive 84/500/EEC as regards a declaration of compliance and performance criteria of the analytical method for ceramic articles intended to come into contact with foodstuffs


Mots-clés : contrôle de conformité ; céramique ; métaux lourds ;  émail ;


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Article(s) relatif(s) (3):
Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l’arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Directive n° 84/500/CEE consolidée du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

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