Site » Bibliothèque thématique

Directive 93/43/CEE consolidée du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires

La Directive 93/43/CEE a été abrogée le 1er janvier 2006 par le réglement CE n°852/2004 qui définit les exigences auxquelles sont soumis les opérateurs de la chaîne alimentaire en matière d'hygiène de production, et dont le champ d'application s'étend désormais aux emballages.

This document is also available in English: Council directive 93/43/EEC of 14 June 1993 on the hygiene of foodstuffs


Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (2):
Paquet hygiène
Règlement (CE) N°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (en français et en anglais)

Lien(s) externe(s): (1):
Europa/Food

A propos-Plan du site-Mentions légales // Nous contacter // Liens utiles-Site LNE //Version imprimable -Version PDF -English version