Site » Bibliothèque thématique

Règlement (CE) n°242/2004 de la Commission du 12 février 2004 modifiant le règlement (CE) n°466/2001 en ce qui concerne l'étain inorganique dans les denrées alimentaires

Le présent règlement modifie le règlement (CE) n°466/2001 de la Commission du 8 mars 2001, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°2174/2003, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Ces règlements se rattachent au règlement-cadre (CEE) n°315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires, dont la fixation de teneurs maximales pour certains contaminants.

Le présent règlement fixe des teneurs maximales moins élevées, réalisables par une fabrication et un emballage contrôlé des préparations pour nourrissons, des préparation de suite ainsi que des aliments pour bébés et des préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et enfant en bas âge jusqu'à ce que des données soient disponible sur le sensibilité des nourrissons et des enfants en bas âge à l'étain inorganique.

This document is also available in English: Commission regulation (EC) No 242/2004 of 12 February 2004 amending Regulation (EC) No 466/2001 as regards inorganic tin in foods

Mots-clés : boîte de conserve ; étain ; LM ; contaminant chimique ; métal ; récipient ; emballage ; analyse des risques ; exposition des consommateurs ; toxicologie ; principe de précaution ; contrôle officiel ; essai de teneur dans la denrée alimentaire ; substance (ré)évaluée ; droit alimentaire

     
Fichier(s) joint(s) (0):

Article(s) relatif(s) (0):

Lien(s) externe(s): (0):

A propos-Plan du site-Mentions légales // Nous contacter // Liens utiles-Site LNE //Version imprimable -Version PDF -English version