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Directive 89/397/CEE du conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires


La présente directive établit les principes généraux relatifs à l'exercice du contrôle officiel des denrées alimentaires.
Le contrôle officiel des denrées alimentaires est le contrôle par les autorités compétentes, de la conformité :
- des denrées alimentaires,
- des additifs alimentaires, des vitamines, des sels minéraux, des oligo-éléments et des autres produits d'addition destinés à être vendus en tant que tels,
- des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, avec les dispositions ayant pour objet de prévenir les risques pour la santé publique, d'assurer la loyauté des transactions commerciales ou de protéger les intérêts des consommateurs, y compris celles ayant pour objet leur information. www europa.eu.int  (Contrôle officiel des aliments pour animaux et des denrées alimentaires) 
www europa.eu.int  ( Food Controls - Introduction)

Mots-clés : contrôle officiel ; droit alimentaire


Fichier(s) joint(s) (1):
dir_89-397.pdf

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Lien(s) externe(s): (1):
Europa / Eur-Lex

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